Les prix n’incluent pas les taxes.
Les forfaits n’incluent pas la tenue d’un procès ou tout autre acte juridique.
Dans l’éventualité où un procès serait nécessaire, votre avocat vous informera des coûts liés à celui-ci.
Certains frais supplémentaires peuvent s’ajouter (demande de remise, déplacement si nécessaire, etc.)
*Applicable uniquement pour les infractions liées au Code de la sécurité routière
Au Québec, vous pouvez recevoir un constat d’infraction pour un excès de vitesse ou pour un grand excès de vitesse. Dans les deux cas, le nombre de points d’inaptitude dépend de la vitesse captée et de la limitation de vitesse dans la zone où vous vous trouviez. Saviez-vous que lorsque vous êtes reconnu coupable d’un grand excès de vitesse (GEV), cette condamnation sera inscrite à votre dossier de conduite pendant 10 ans? Cela signifie que pendant toute cette période, en cas de récidive, les sanctions seront plus sévères à votre égard. C’est pourquoi il est important de nous contacter lorsque vous vous faites intercepter pour un excès de vitesse!
Lorsque vous vous faites intercepter pour un GEV, votre permis de conduire peut être suspendu pour une période de 7, 30 ou 60 jours et ce, immédiatement.
De plus, si vous recevez une contravention d’excès de vitesse dans une zone de construction, le montant de l’amende sera doublé!
Grand excès de vitesse
En retard au travail ou à une importante rencontre? Il est possible que vous ayez le pied un peu plus lourd sur la pédale d’accélération… En fait, peu de conducteurs peuvent affirmer ne jamais avoir conduit un véhicule au-dessus de la limite de vitesse permise. Il est important de comprendre que d’excéder les limites de vitesse peut avoir des conséquences importantes.
Qu’est-ce qu’un excès de vitesse ?
La loi et les règlements, et plus particulièrement le Code de la sécurité routière, imposent des limites de vitesse. Un excès de vitesse est le simple fait de rouler à une vitesse supérieure à la limite de vitesse permise. Comme tout bon citoyen, vous savez qu’enfreindre une loi peut avoir des conséquences et le Code de la sécurité routière ne fait pas exception. Les conséquences peuvent se traduire en l’imposition de points d’inaptitude, une amende ou une combinaison des deux.
Grand excès de vitesse
Nous pouvons séparer les excès de vitesse en deux catégories : l’excès de vitesse et le grand excès de vitesse. Ces deux catégories peuvent porter à confusion, c’est pourquoi nous allons les démystifier pour vous. La première catégorie est simple, elle consiste au simple fait de dépasser la limite de vitesse permise. La catégorie des grands excès de vitesse est plus complexe.
On parle de grand excès de vitesse lorsqu’un conducteur dépasse la limite de vitesse de :
40 km/h ou plus dans une zone où la limite est de 60 km/h ou moins;
50 km/h ou plus dans une zone où la limite est de plus de 60 km/h à 90 km/h;
60 km/h ou plus dans une zone où la limite est de 100 km/h ou plus.
Les conséquences pour cette catégorie d’infraction sont plus lourdes. Par exemple, pour une première infraction, le permis de conduire peut-être est suspendu 7 jours suite à la conduite. Si vous êtes reconnu coupable de l’infraction, celle-ci restera inscrite à votre dossier de conduite pour une durée de 10 ans, même si les points d’inaptitude sont retirés après 2 ans.
En cas de récidive dans cette période de 10 ans, les conséquences peuvent être encore plus sévères. Par exemple, le montant de l’amande peut être doublé,.
Vous pourriez aussi voir le coût de votre permis de conduire être impacté selon le nombre de points d’inaptitude que vous avez accumulés.
Radar et grand excès de vitesse
Sur les routes du Québec, il y a beaucoup de radars photo. Les radars sont installés dans des zones où les policiers jugent que les automobilistes sont plus à risque de commettre des excès de vitesse. On retrouve donc souvent ces radars en bordure des autoroutes ou artères très utilisées. Un peu comme une caméra de surveillance, les radars photo prennent automatiquement une photo du véhicule et de la plaque d’immatriculation de celui qui roule à une vitesse supérieure à celle autorisée. La preuve est ensuite examinée par un policer et ce policier rédigera un rapport d’infraction. Si la preuve obtenue par radar semble être concluante et qu’il y a réellement eu infraction au Code de la sécurité routière, le policier achemine la preuve au Bureau des infractions et amendes. Ce dernier vous enverra ensuite une contravention par la poste. Une fois cette contravention reçue, vous disposez d’un délai de 30 jours pour la contester. La preuve par radar, bien que forte, peut être contestée dans certaines situations.
Le saviez-vous ? La présence d’un radar photo sur la route doit obligatoirement être annoncée. De plus, aucun point d’inaptitude n’est imposé suite à une culpabilité pour un constat d’infraction donné à l’aide d’une preuve par radar photo.
Qu’est-ce que MTL Ticket peut faire pour vous ?
Les conséquences peuvent être lourdes en cas d’excès de vitesse et particulièrement en cas de grand excès de vitesse. C’est pourquoi il est important de contacter un avocat pratiquant en droit pénal rapidement. L’équipe de MTL Ticket examinera la preuve présentée contre vous et si une défense existe dans votre dossier, nous mettrons tout en œuvre pour vous obtenir le meilleur résultat possible. Dans le cas où aucune défense n’est possible face à l’accusation reprochée, nous tenterons de négocier votre dossier afin de vous obtenir le meilleur règlement dans les circonstances.
