Les excès de vitesse

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Un compteur de vitesse de voiture affichant 185 km/h, indiquant un excès de vitesse.
Au Québec, lorsqu’un conducteur circule à une vitesse supérieure à celle permise par les règlements, nous pouvons classer les contraventions en deux catégories : les excès de vitesse et les grands excès de vitesse.

Les sanctions (points d’inaptitude et amendes)

Au niveau des excès de vitesse, la SAAQ a publié sur leur site internet un tableau très détaillé des amendes et des points d’inaptitude selon chaque zone où la limite de vitesse affichée est de moins de 60 km/h, un second tableau pour chaque zone où la limite de vitesse affichée est de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h ainsi qu’un dernier pour les zones où la limite de vitesse affichée est de 100 km/h ou plus. Il ne faut pas oublier que lorsque l’on se retrouve en zone de travaux routiers ou en zone scolaire, pendant une période scolaire, le montant de l’amende sera automatiquement doublé.

Les méthodes utilisées par les policiers

Il existe plusieurs méthodes pour détecter les excès de vitesse sur les routes du Québec, par exemple les radars photo, surtout installés en bordure des autoroutes, les radars que les policiers utilisent lorsqu’ils veulent déceler des excès de vitesse, que ce soit sur les autoroutes ou même sur des routes ou rues moins passantes, ou la méthode du suivi.
La méthode du suivi est une méthode assez simple : un policier peut suivre un automobiliste avec son véhicule à une certaine distance, sur un nombre x de mètres et/ou kilomètres, pendant une certaine période de temps, et pourra ainsi déterminer la vitesse à laquelle l’automobiliste devant lui conduit. Le policier va se fier à l’odomètre dans son véhicule pour constater la vitesse.
Il y a trois éléments à prendre en compte pour établir la vitesse par cette technique :
1. La distance constante entre le véhicule poursuivant et celui poursuivi;
2. La vitesse constante du véhicule suivi;
3. La longueur totale du suivi.
Si l’un des trois éléments n’est pas suffisamment établi, la méthode du suivi peut ne pas être retenue pour prouver la culpabilité du conducteur.
La Cour d’appel du Québec a déterminé que l’odomètre, dont les véhicules de police sont dotés, est un appareil de mesure reconnu et qu’il n’est pas nécessaire d’établir son fonctionnement ni sa vérification.

En cas d’accusation pour un excès de vitesse

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Me Audrey-Anne Arteau

Avocate en droit pénal

Diplômée du baccalauréat en droit de l’UQÀM et membre du Barreau, Me Audrey-Anne Arteau a à coeur la défense des plus vulnérables de notre société. Sa pratique, ancrée dans ses valeurs sociales, se concentre en droit criminel pour les adultes de même que pour les adolescents. Elle défend ses clients avec passion et rigueur, ayant toujours en tête les intérêts de ses clients et le règlement le plus avantageux pour ceux-ci.

Me Océane Lavallée

Avocate en droit pénal

Diplômée en droit de l’UQÀM et membre du Barreau, Me Lavallée concentre sa pratique en droit criminel et pénal. Sa persévérance et sa rigueur lui permettent d’offrir un accompagnement solide aux personnes les plus vulnérables confrontées au système judiciaire. Orientée vers les résultats, elle analyse chaque dossier avec minutie afin de proposer les meilleures stratégies de défense à ses clients. Elle vous accompagnera avec vigueur tout au long du processus judiciaire.

Me Brittany Isabelle

Avocate en droit pénal

Me Brittany Isabelle est une avocate en droit criminel reconnue pour sa rigueur, son dévouement et son profond engagement envers la justice. Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke, qu’elle a complété dans le cheminement coopératif en 2024, elle a su enrichir sa formation par des expériences pratiques significatives au sein de divers milieux juridiques. Me Isabelle s’est rapidement démarquée par sa capacité à allier analyse juridique fine, sens stratégique et approche humaine.

Animée par une passion sincère pour la défense des droits fondamentaux, elle accompagne chacun de ses clients avec écoute, transparence et détermination.

Hiba Tridane

Adjointe juridique

Tridane Hiba est adjointe juridique chez Riendeau Avocats. Elle se distingue par sa rigueur, son sens de l’organisation et son intérêt marqué pour le domaine du droit, reconnu pour son caractère structuré et minutieux. Titulaire d’un baccalauréat en marketing et commerce ainsi que d’un diplôme en programmation web et mobile, elle adopte une approche polyvalente et analytique dans l’exécution de ses fonctions, contribuant efficacement à la gestion administrative et au suivi des dossiers juridiques tout en favorisant l’optimisation des processus internes. Travaillant en étroite collaboration avec les avocats et les clients, elle veille au bon déroulement des procédures légales et s’engage à offrir un service professionnel, précis et de grande qualité.

 
Portrait professionnel de la stagiaire Mélanie Gosselin.

Mélanie Gosselin

Stagiaire
Melanie s’est jointe à l’équipe de Riendeau Avocats en 2023 et effectue actuellement son stage Barreau au sein du cabinet. Elle a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke en 2021. Melanie était fébrile de s’intégrer chez Riendeau Avocats afin de combiner sa passion pour le droit criminel et pénal et celle d’aider les gens en difficulté.
Portrait professionnel de l'adjointe Carolia.

Carolia Ranivoharindrano

Responsable de la comptabilité
Après avoir obtenu son baccalauréat en Sciences Politiques à l’Université Concordia, Carolia a décidé de poursuivre ses études en Technique Juridique au Collège CDI. Passionnée par le droit criminel, elle a décidé de se joindre à l’équipe de Riendeau Avocats pour effectuer son stage. Elle adore apprendre davantage sur le domaine du droit criminel et pénal auprès des avocats. De plus, avec ses nombreuses années d’expérience en service à la clientèle, elle sait comment aider les clients avec professionnalisme et rigueur, afin de donner la meilleure satisfaction aux clients du cabinet.
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Pascal Gilbert

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Me Pascal Gilbert est passionné par le droit. Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, en plus d’un baccalauréat en histoire, Me Gilbert s’est joint à l’équipe de Riendeau Avocats en tant qu’avocat criminaliste et pénal. À l’écoute des besoins de ses clients, il saura faire preuve de créativité afin d’explorer toutes les avenues possibles tout au long de votre processus judiciaire. Me Gilbert possède d’excellentes capacités de recherche et de rédaction et est un mordu d’apprentissage. Il souhaite faire avancer le droit et ce, dans la meilleure direction possible.
Portrait professionnel de l'avocate Gabrielle Lauzon.

Gabrielle Lauzon

Avocate en droit criminel et pénal
Bachelière en droit sous le régime COOP de l’Université de Sherbrooke, Me Gabrielle Lauzon s’est jointe à l’équipe de Riendeau Avocats comme avocate criminaliste après y avoir effectué son stage. Me Lauzon fait preuve d’une grande compassion envers chacun de ses clients et reste toujours disponible pour aider son prochain. Poussée par sa soif de connaissance et son dynamisme, elle se dévoue énormément à chacune de ses causes.Pratiquant aussi en droit pénal, Me Lauzon fait partie de l’équipe de MTL Ticket et saura vous défendre avec vigueur pour tout constat d’infraction relié au Code de la sécurité routière.

Me Anthoni Daoust

Avocat en droit pénal

Détenteur d’une mineure en criminologie de l’UdM et d’un baccalauréat en droit de l’UdS, Me Daoust est un avocat de droit criminel et pénal, qui s’intéresse profondément à la reconnaissance et au respect des droits de chacun. Procureur progressif, il se livre à une pratique visant à démocratiser l’accès à la justice. Ses habiletés d’analyse et de négociation lui permettent d’obtenir le meilleur règlement possible afin d’assurer à sa clientèle une défense pleine et entière.

Me Sophie Malenfant

Avocate
Me Sophie Malenfant est une avocate en droit pénal, diplômée avec mention de l’Université de Montréal et actuellement directrice du département de droit pénal au sein de Riendeau Avocats. Son passage à la SAAQ lui a apporté une expérience précieuse, qu’elle saura utiliser à bon escient pour ses clients. Elle se distingue par son dévouement envers ses clients et sa détermination à obtenir les meilleurs résultats. Faire appel à Me Malenfant signifie bénéficier d’une expertise et d’un soutien juridique solides, avec une approche personnalisée. Avec ses compétences en communication et son intégrité, elle est un choix sûr pour tous vos besoins juridiques en droit pénal.